La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire reconnaît « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Inclusive, la loi rassemble les acteurs au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l’ESS :
- Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
- Une gouvernance démocratique ;
- Une gestion responsable
En cela l’Economie sociale et solidaire n’est pas un secteur mais bien un mode d’entreprendre présent dans tous les domaines d’activités.